Affiche officielle des textes de lutte contre les discriminations
![François Asselineau on X: "[2] Art.225-2 «La discrimination[...]est punie de TROIS ANS D'EMPRISONNEMENT et de 45 000 EUROS D'AMENDE lorsqu'elle consiste: 1° À refuser la fourniture d'un bien ou d'un service 2°](https://pbs.twimg.com/media/E6zoJphXIAAVydV.jpg "François Asselineau on X: \"[2] Art.225-2 «La discrimination[...]est punie de TROIS ANS D'EMPRISONNEMENT et de 45 000 EUROS D'AMENDE lorsqu'elle consiste: 1° À refuser la fourniture d'un bien ou d'un service 2°")
François Asselineau on X: "[2] Art.225-2 «La discrimination[...]est punie de TROIS ANS D'EMPRISONNEMENT et de 45 000 EUROS D'AMENDE lorsqu'elle consiste: 1° À refuser la fourniture d'un bien ou d'un service 2°
Lutte contre les discriminations code penal flipbook | | Source : www.guillard-publications.com
Salarié lanceur d'alerte non-sanctionnable : l'affichage obligatoire impacté - Altersécurité
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Sénat «Identité sexuelle» au lieu de l'identité de genre - SOS TRANSPHOBIE
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Affiche - Lutte contre les discriminations - Affichage Obligatoire conforme sept 2023
1er septembre 2022 : pensez à modifier votre affichage obligatoire ET votre règlement intérieur ! | Legiest
Bonjour pourriez vous m'aider svp ? Les questions sont en photos et le document et en dessous Doc 1 Le - Nosdevoirs.fr
Définition juridique - Portail de lutte contre les discriminations
Fiche n°5 : Lutte contre les discriminations
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![FNESI - [DROITS] ➡️ Notre thématique du mois est la lutte contre les discriminations ! On revient donc aujourd'hui sur vos droits d'étudiant·e·s si vous êtes victime de discriminations. ⚖️ L'article L](https://lookaside.fbsbx.com/lookaside/crawler/media/?media_id=10159636419737189 "FNESI - [DROITS] ➡️ Notre thématique du mois est la lutte contre les discriminations ! On revient donc aujourd'hui sur vos droits d'étudiant·e·s si vous êtes victime de discriminations. ⚖️ L'article L")
FNESI - [DROITS] ➡️ Notre thématique du mois est la lutte contre les discriminations ! On revient donc aujourd'hui sur vos droits d'étudiant·e·s si vous êtes victime de discriminations. ⚖️ L'article L
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La protection contre les discriminations - Harcèlement - discrimination - Ministère?du?Travail, de?l'Emploi, de?la?Formati
L'affichage relatif à la lutte contre les discriminations
La victime de discrimination : pénalistes discrimination
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Proposition de loi visant à lutter contre les discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques (n° 1494) D
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Le dispositif de signalement des actes de violences et de discriminations à l'isdaT.
