Mission « flash » sur l'application de l'article 122-1 du code pénal Communication de Mme Naïma Moutchou et M. Antoine
![L'altération du discernement : modification de l'article 122-1 du Code pénal. Par Loïc Bussy, Avocat. L'altération du discernement : modification de l'article 122-1 du Code pénal. Par Loïc Bussy, Avocat.](https://www.village-justice.com/articles/local/cache-gd2/98/da08df85401e0ea3adbdc25e8303fa.jpg?1678271620)
L'altération du discernement : modification de l'article 122-1 du Code pénal. Par Loïc Bussy, Avocat.
![Julia Courvoisier on X: "« Les mineurs capables de discernement sont pénalement responsables » de leurs actes (article 122-8 du code pénal). Arrêtons de faire croire qu'en dessous de 16 ans, c'est Julia Courvoisier on X: "« Les mineurs capables de discernement sont pénalement responsables » de leurs actes (article 122-8 du code pénal). Arrêtons de faire croire qu'en dessous de 16 ans, c'est](https://pbs.twimg.com/media/FDBxALcX0AIMYtH.jpg:large)
Julia Courvoisier on X: "« Les mineurs capables de discernement sont pénalement responsables » de leurs actes (article 122-8 du code pénal). Arrêtons de faire croire qu'en dessous de 16 ans, c'est
![Irresponsabilité pénale : modifier l'article 122-1 du code pénal conduirait à des situations "ingérables" selon Me Edmond-Claude Fréty Irresponsabilité pénale : modifier l'article 122-1 du code pénal conduirait à des situations "ingérables" selon Me Edmond-Claude Fréty](https://www.francetvinfo.fr/pictures/cJfRBefQODejdJxHUAovafYFvWo/432x243/2021/04/26/phpHJ5bVa.jpg)
Irresponsabilité pénale : modifier l'article 122-1 du code pénal conduirait à des situations "ingérables" selon Me Edmond-Claude Fréty
![Nicolas Hervieu on X: "Délit de solidarité : Le @Conseil_constit confirme sa décision de juillet sur le principe de #fraternité & confirme que le délit d'aide à l'#entrée irrégulière peut être réprimé. Nicolas Hervieu on X: "Délit de solidarité : Le @Conseil_constit confirme sa décision de juillet sur le principe de #fraternité & confirme que le délit d'aide à l'#entrée irrégulière peut être réprimé.](https://pbs.twimg.com/media/DmbHmPGXoAAA-Ty.jpg)
Nicolas Hervieu on X: "Délit de solidarité : Le @Conseil_constit confirme sa décision de juillet sur le principe de #fraternité & confirme que le délit d'aide à l'#entrée irrégulière peut être réprimé.
![Crime commis par une personne volontairement intoxiquée : quelle responsabilité pénale ? - Le Club des Juristes Crime commis par une personne volontairement intoxiquée : quelle responsabilité pénale ? - Le Club des Juristes](https://www.leclubdesjuristes.com/wp-content/uploads/2023/10/C.-Dubois-Halimi-scaled-1.jpg)
Crime commis par une personne volontairement intoxiquée : quelle responsabilité pénale ? - Le Club des Juristes
![Irresponsabilité pénale : le rapport Houillon / Raimbourg appelle à ne pas modifier le Code pénal – Gazette du Palais Irresponsabilité pénale : le rapport Houillon / Raimbourg appelle à ne pas modifier le Code pénal – Gazette du Palais](https://www.gazette-du-palais.fr/wp-content/uploads/2021/04/Justice_glaive_balance-300x201.jpg)
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![Irresponsabilité pénale pour défaut de discernement : évidence des hommes et justice du droit | Cairn.info Irresponsabilité pénale pour défaut de discernement : évidence des hommes et justice du droit | Cairn.info](https://www.cairn.info/vign_rev/CDLJ/CDLJ_2103.jpg)
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![De Parrèsiaste à l'article 122-9 du code pénal : les inspecteurs du travail peuvent être lanceurs d'alerte | JURISGUYANE (EUROJURIS) De Parrèsiaste à l'article 122-9 du code pénal : les inspecteurs du travail peuvent être lanceurs d'alerte | JURISGUYANE (EUROJURIS)](https://www.jurisguyane.com/medias/org-54/shared/code--1-.jpg-5be31514e3f8c.jpg)
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![Loi responsabilité pénale et sécurité intérieure : tu ne t'intoxiqueras point - Droit pénal général | Dalloz Actualité Loi responsabilité pénale et sécurité intérieure : tu ne t'intoxiqueras point - Droit pénal général | Dalloz Actualité](https://www.dalloz-actualite.fr/sites/dalloz-actualite.fr/files/imagecache/page_node_illustration/images/2022/02/fl-tables-loi-statue-anges-nf.jpg)