LUTTE CONTRE LES DISCRIMINATIONS ET LE HARCÈLEMENT
Discriminations : interdictions et sanctions
Code Pénal : Article 225-1 et Article 225-2 – GAY-GRAFFITI
Lutte contre les discriminations code penal flipbook | | Source : www.guillard-publications.com
![François Asselineau on X: "⚠️LE PASS SANITAIRE EST UNE VIOLATION DU CODE PÉNAL [1] Macron bafoue le principe de non-discrimination : Art.225-1 «Constitue une discrimination toute distinction opérée entre les personnes physiques](https://pbs.twimg.com/media/E6zlDiXX0Aol3gv.jpg:large "François Asselineau on X: \"⚠️LE PASS SANITAIRE EST UNE VIOLATION DU CODE PÉNAL [1] Macron bafoue le principe de non-discrimination : Art.225-1 «Constitue une discrimination toute distinction opérée entre les personnes physiques")
François Asselineau on X: "⚠️LE PASS SANITAIRE EST UNE VIOLATION DU CODE PÉNAL [1] Macron bafoue le principe de non-discrimination : Art.225-1 «Constitue une discrimination toute distinction opérée entre les personnes physiques
Code pénal Article 225-16-1 En savoir plus sur cet article... Code pénal Article 225-1-2 En savoir plus sur cet article...
HEJ, la jupe au masculin - 2011-11-22 - Articles 225-1 et 225-2 du Code Pénal
![François Asselineau on X: "[2] Art.225-2 «La discrimination[...]est punie de TROIS ANS D'EMPRISONNEMENT et de 45 000 EUROS D'AMENDE lorsqu'elle consiste: 1° À refuser la fourniture d'un bien ou d'un service 2°](https://pbs.twimg.com/media/E6zoJphXIAAVydV.jpg "François Asselineau on X: \"[2] Art.225-2 «La discrimination[...]est punie de TROIS ANS D'EMPRISONNEMENT et de 45 000 EUROS D'AMENDE lorsqu'elle consiste: 1° À refuser la fourniture d'un bien ou d'un service 2°")
François Asselineau on X: "[2] Art.225-2 «La discrimination[...]est punie de TROIS ANS D'EMPRISONNEMENT et de 45 000 EUROS D'AMENDE lorsqu'elle consiste: 1° À refuser la fourniture d'un bien ou d'un service 2°
Panneau Lutte contre les discriminations | Signalétique Express
Bonjour pourriez vous m'aider svp ? Les questions sont en photos et le document et en dessous Doc 1 Le - Nosdevoirs.fr
Le dispositif de signalement des actes de violences et de discriminations à l'isdaT.
1er septembre 2022 : pensez à modifier votre affichage obligatoire ET votre règlement intérieur ! | Legiest
Attention à la mise à jour de vos affichages obligatoires et de votre règlement intérieur au 1er septembre 2022 ! ・ CAPEB
Affiche - Lutte contre les discriminations - Affichage Obligatoire conforme sept 2023
![FNESI - [DROITS] ➡️ Notre thématique du mois est la lutte contre les discriminations ! On revient donc aujourd'hui sur vos droits d'étudiant·e·s si vous êtes victime de discriminations. ⚖️ L'article L](https://lookaside.fbsbx.com/lookaside/crawler/media/?media_id=10159636419737189 "FNESI - [DROITS] ➡️ Notre thématique du mois est la lutte contre les discriminations ! On revient donc aujourd'hui sur vos droits d'étudiant·e·s si vous êtes victime de discriminations. ⚖️ L'article L")
FNESI - [DROITS] ➡️ Notre thématique du mois est la lutte contre les discriminations ! On revient donc aujourd'hui sur vos droits d'étudiant·e·s si vous êtes victime de discriminations. ⚖️ L'article L
Section 1 : Des discriminations | Articles 225-1 à 225-4 | La base Lextenso
📄 Affichage Obligatoire Entreprise 2024 • Pack Complet
Ce qui constitue une discrimination Article 225-1 : le cadre légal de la lutte contre les discriminations
Traite des êtres humains : la mise à disposition d'une personne pour un mariage arrangé selon la tradition rom n'entre pas dans le champ d'application de l'article 225-4-1 du code pénal -
👩🦽 Lutte contre la Discrimination à l'Embauche 🤵
Fiche n°5 : Lutte contre les discriminations
Affiche officielle des textes de lutte contre les discriminations
Panneau affichage obligatoire Lutte contre la discrimination (A0517)
