👩🦽 Lutte contre la Discrimination à l'Embauche 🤵
Lutte contre les discriminations code penal flipbook | | Source : www.guillard-publications.com
📄 Affichage Obligatoire Entreprise 2024 • Pack Complet
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Affiche - Lutte contre les discriminations - Affichage Obligatoire conforme sept 2023
Délit de bizutage
Salarié lanceur d'alerte non-sanctionnable : l'affichage obligatoire impacté - Altersécurité
Affiche officielle des textes de lutte contre les discriminations
L'affichage relatif à la lutte contre les discriminations
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Les discriminations : personnes physiques et morales, sanctions
Sénat «Identité sexuelle» au lieu de l'identité de genre - SOS TRANSPHOBIE
Section 1 : Des discriminations | Articles 225-1 à 225-4 | La base Lextenso
Panneau affichage obligatoire Lutte contre la discrimination (A0517)
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Ce qui constitue une discrimination Article 225-1 : le cadre légal de la lutte contre les discriminations
![François Asselineau on X: "[2] Art.225-2 «La discrimination[...]est punie de TROIS ANS D'EMPRISONNEMENT et de 45 000 EUROS D'AMENDE lorsqu'elle consiste: 1° À refuser la fourniture d'un bien ou d'un service 2°](https://pbs.twimg.com/media/E6zoJphXIAAVydV.jpg:large "François Asselineau on X: \"[2] Art.225-2 «La discrimination[...]est punie de TROIS ANS D'EMPRISONNEMENT et de 45 000 EUROS D'AMENDE lorsqu'elle consiste: 1° À refuser la fourniture d'un bien ou d'un service 2°")
François Asselineau on X: "[2] Art.225-2 «La discrimination[...]est punie de TROIS ANS D'EMPRISONNEMENT et de 45 000 EUROS D'AMENDE lorsqu'elle consiste: 1° À refuser la fourniture d'un bien ou d'un service 2°
Attention à la mise à jour de vos affichages obligatoires et de votre règlement intérieur au 1er septembre 2022 ! ・ CAPEB
Défenseur des droits on X: "La discrimination renvoie à un cadre juridique précis. L'article 225-1 du Code pénal et la loi du 27 mai 2008 identifient 25 critères interdits comme l'origine, le
La protection contre les discriminations - Harcèlement - discrimination - Ministère?du?Travail, de?l'Emploi, de?la?Formati
