Lutte contre les discriminations code penal flipbook | | Source : www.guillard-publications.com
L'affichage relatif à la lutte contre les discriminations
La répression de la discrimination Fiches/Cours
L'affichage obligatoire de l'article 225-1 du Code pénal
Fiche n°5 : Lutte contre les discriminations
Ce qui constitue une discrimination Article 225-1 : le cadre légal de la lutte contre les discriminations
Code Pénal : Article 225-1 et Article 225-2 – GAY-GRAFFITI
Décision du Défenseur des droits n°2017-162
Les discriminations : personnes physiques et morales, sanctions
Affiche officielle des textes de lutte contre les discriminations
HEJ, la jupe au masculin - 2011-11-22 - Articles 225-1 et 225-2 du Code Pénal
👩🦽 Lutte contre la Discrimination à l'Embauche 🤵
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![FNESI - [DROITS] ➡️ Notre thématique du mois est la lutte contre les discriminations ! On revient donc aujourd'hui sur vos droits d'étudiant·e·s si vous êtes victime de discriminations. ⚖️ L'article L](https://lookaside.fbsbx.com/lookaside/crawler/media/?media_id=10159636419737189 "FNESI - [DROITS] ➡️ Notre thématique du mois est la lutte contre les discriminations ! On revient donc aujourd'hui sur vos droits d'étudiant·e·s si vous êtes victime de discriminations. ⚖️ L'article L")
FNESI - [DROITS] ➡️ Notre thématique du mois est la lutte contre les discriminations ! On revient donc aujourd'hui sur vos droits d'étudiant·e·s si vous êtes victime de discriminations. ⚖️ L'article L
LUTTE CONTRE LES DISCRIMINATIONS ET LE HARCÈLEMENT
Discriminations : interdictions et sanctions
Sénat «Identité sexuelle» au lieu de l'identité de genre - SOS TRANSPHOBIE
Lutte contre les discriminations code penal flipbook | | Source : www.guillard-publications.com
Affiche - Lutte contre les discriminations - Affichage Obligatoire conforme sept 2023
![François Asselineau on X: "[2] Art.225-2 «La discrimination[...]est punie de TROIS ANS D'EMPRISONNEMENT et de 45 000 EUROS D'AMENDE lorsqu'elle consiste: 1° À refuser la fourniture d'un bien ou d'un service 2°](https://pbs.twimg.com/media/E6zoJphXIAAVydV.jpg:large "François Asselineau on X: \"[2] Art.225-2 «La discrimination[...]est punie de TROIS ANS D'EMPRISONNEMENT et de 45 000 EUROS D'AMENDE lorsqu'elle consiste: 1° À refuser la fourniture d'un bien ou d'un service 2°")
François Asselineau on X: "[2] Art.225-2 «La discrimination[...]est punie de TROIS ANS D'EMPRISONNEMENT et de 45 000 EUROS D'AMENDE lorsqu'elle consiste: 1° À refuser la fourniture d'un bien ou d'un service 2°
![François Asselineau on X: "⚠️LE PASS SANITAIRE EST UNE VIOLATION DU CODE PÉNAL [1] Macron bafoue le principe de non-discrimination : Art.225-1 «Constitue une discrimination toute distinction opérée entre les personnes physiques](https://pbs.twimg.com/media/E6zlDiXX0Aol3gv.jpg:large "François Asselineau on X: \"⚠️LE PASS SANITAIRE EST UNE VIOLATION DU CODE PÉNAL [1] Macron bafoue le principe de non-discrimination : Art.225-1 «Constitue une discrimination toute distinction opérée entre les personnes physiques")
François Asselineau on X: "⚠️LE PASS SANITAIRE EST UNE VIOLATION DU CODE PÉNAL [1] Macron bafoue le principe de non-discrimination : Art.225-1 «Constitue une discrimination toute distinction opérée entre les personnes physiques
Défenseur des droits on X: "La discrimination renvoie à un cadre juridique précis. L'article 225-1 du Code pénal et la loi du 27 mai 2008 identifient 25 critères interdits comme l'origine, le
Affichage obligatoire sur la lutte contre le harcèlement moral et sexuel dans l'entreprise | Seton FR
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