𝟗𝟒' 𝒍𝒊𝒃𝒓𝒂 ⚖️ on X: "#refusdobtemperer à l'attention des apprentis pénalistes, l'art. L435-1 du CSI, cas n°4 légifère le cadre légal d'usage des armes dans cette situation https://t.co/coRLlidwGl" / X
Mort de Nahel : L'article L. 435-1 du CSI sur le banc des accusés - Actu-Juridique
art. 435-1 du Code de la Sécurité Interieure: Licence to kill ? - Police de caractère
Syndicat de la Police Municipale N°1 : SDPM / National
Loi Sécurité Globale : les Sénateurs LR remanient le texte du Gouvernement - Les Républicains Sénat
Chapitre 5. L'information, l'urgence et la réforme | Cairn.info
un deux droit: La légitime défense et usage des armes par les policiers et les gendarmes Crim 6-10-21 n° 21-84.295
Procureur Pontoise on X: "Mag et collabs du parquet ont rencontré les moniteurs de tir de la #gendarmerie95 pour mieux comprendre les règles et les conditions de l'usage des armes lors d'intervention.Comprendre
La police municipale recrute : premiers renforts fin 2014 - ladepeche.fr
Tirs policiers : le droit a du mal à passer dans la pratique | Le Club
Participation citoyenne - Ville de Garches
Le cadre légal d'usage de l'arme
Métiers de la gendarmerie et de la police | L'ACTU de l'Université de Franche-Comté
Cazeneuve annonce une enveloppe de 250 millions d'euros - La Voix du Nord
Emploi en service de l'armement de dotation par les militaires de la gendarmerie
Grand Quevilly - 👨🚒 👮♂ Forum des métiers de la sécurité... | Facebook
Colporteur on X: "On oublie les beaux cadeaux du P.S, l'article L 435-1 du code de la sécurité intérieure, par exemple. Son 3ème alinéa justifie ces tirs. https://t.co/OLvhN9rtOb" / X
Guide de terrain POLICE - POMPIER
Chronique législative | Cairn.info
LES MUTATIONS DU DROIT APPLICABLE À LA CONTRAINTE - Sous la direction de Aurélie Cappello, Charlotte Dubois et Xavier Latour - livre, ebook, epub
Observatoire National Des Violences Policieres on X: "Deux morts et un blessé, l'augmentation du nombre de personnes tuées par des policiers depuis cette loi doivent nous questionner @EmmanuelMacron #AbrogationDeLaloi 2017-258 Article L435-1
Recrutement 👮] La Police Nationale... - Ville de Roubaix | Facebook
Garorock : un important dispositif de sécurité renforcé en raison de la canicule | Le Républicain Lot-et-Garonne
Raphael Pradeau on X: "Macron supprime des lits d'hôpital et des postes de profs. Le "réarmement des services publics", c'est donner plus d'armes à la police pour réprimer les mouvements sociaux !