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Nathalie Dom🇨🇵©️ on X: "💥#Nanterre, fin tragique qui aurait pu être évitée #ViolencesPolicieres=NON Refuser d'obtempérer en🇨🇵 comme ailleurs est équivaut à un "Suicide by cop"👇CSI article 435-1, alinéa 4, mis en place
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![Vincent Brengarth on X: "[THREAD] L'agrément a essentiellement été créé pour palier l'éventuelle inaction du ministère public dans les affaires d'atteintes à la probité. Sa délivrance a été confiée au… Gouvernement en](https://pbs.twimg.com/media/FzdgyOkWIAI8odd.jpg:large "Vincent Brengarth on X: \"[THREAD] L'agrément a essentiellement été créé pour palier l'éventuelle inaction du ministère public dans les affaires d'atteintes à la probité. Sa délivrance a été confiée au… Gouvernement en")
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Bruno Attal on X: "M. @GDarmanin plusieurs policiers me sollicitent pour savoir s'ils peuvent déposer leurs armes. En effet vu les événements de #Nanterre et l'incarcération de notre collègue, l'article 435-1 du
L'usage des armes par le policier municipal : les conditions légales (1)
Vers une mise en conformité des critères de sélection des projets soumis à évaluation environnementale - Riviere Avocats
Joël GIRAUD: Loi relative à la sécurité publique : Joël Giraud vote pour une extension encadrée de l'usage des armes aux policiers municipaux mais, malgré l'avis de sagesse du gouvernement, l'amendement est
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