QPC : L'effet immédiat des invalidations du conseil constitutionnel - Cabinet Soltner
Article 61-1 de la Constitution : contrôle de constitutionnalité
Décision n° 2012-261 QPC du 22 juin 2012 - M. Thierry B. [Consentement au mariage et opposition à mariage]
Application de l'article 61-1 de la constitution - NosDéputés.fr
Dalloz Revues
Journal officiel de la République française - N° 41 du 18 février 2010
Commentaire Article 61-1 De La Constitution: un contrôle de constitutionnalité des lois élargissant les compétences du Conseil constitutionnel - Mémoires Gratuits - BlackyW
Le Conseil constitutionnel déchire la Constitution | Le Club
Le contrôle de constitutionnalité des lois
Page:Constitution de Monaco de 1962 révisée en 2002.pdf/6 - Wikisource
Commentaire de la décision n° 2010-61 QPC du 12 novembre 2010 - M. Charles S. [Refus de prélèvement biologique ]
Décision n° 2012-261 QPC du 22 juin 2012 - Communiqué de presse
QPC - Texte : Const. du 4 oct. 1958, art. 61-1 et 62. – C. const. Ord. n° 58-1067 du 7 nov. 1958, - Studocu