Pris en application de l'article L. 312-1 du code de l'action sociale et des familles (CASF), le décret a pour objet de pr
Action sociale Établissements et services sociaux et médico-sociaux L'évaluation est aujourd'hui une obligation
![EHPAD régis par l'art. L. 342-1 du CASF : l'augmentation des prix du socle est plafonnée à + 1,97 % pour 2021 sauf dérogation départementale EHPAD régis par l'art. L. 342-1 du CASF : l'augmentation des prix du socle est plafonnée à + 1,97 % pour 2021 sauf dérogation départementale](https://i0.wp.com/blog.landot-avocats.net/wp-content/uploads/2020/07/euro-76019_1920.jpg?fit=1024%2C768&ssl=1&w=640)
EHPAD régis par l'art. L. 342-1 du CASF : l'augmentation des prix du socle est plafonnée à + 1,97 % pour 2021 sauf dérogation départementale
![Séquence 2 - Typologie des ESSMS + planification, coordination de l'action sociale/médico-sociale - Studocu Séquence 2 - Typologie des ESSMS + planification, coordination de l'action sociale/médico-sociale - Studocu](https://d20ohkaloyme4g.cloudfront.net/img/document_thumbnails/8865d40a871849e4757c77e6d0668f35/thumb_1200_1697.png)
Séquence 2 - Typologie des ESSMS + planification, coordination de l'action sociale/médico-sociale - Studocu
![Cession d'autorisation des établissements sociaux et médico-sociaux : enfin un droit un peu près clair. Cession d'autorisation des établissements sociaux et médico-sociaux : enfin un droit un peu près clair.](https://i0.wp.com/blog.landot-avocats.net/wp-content/uploads/2020/03/Capture-d%E2%80%99%C3%A9cran-2020-03-16-%C3%A0-10.59.05.png?fit=553%2C416&ssl=1)
Cession d'autorisation des établissements sociaux et médico-sociaux : enfin un droit un peu près clair.
![PPT - La loi n°2002-2 du 2 janvier 2002 rénovant l'action sociale et médico-sociale PowerPoint Presentation - ID:4047204 PPT - La loi n°2002-2 du 2 janvier 2002 rénovant l'action sociale et médico-sociale PowerPoint Presentation - ID:4047204](https://image2.slideserve.com/4047204/principes-fondamentaux-les-fondements-de-l-action-sociale4-l.jpg)
PPT - La loi n°2002-2 du 2 janvier 2002 rénovant l'action sociale et médico-sociale PowerPoint Presentation - ID:4047204
Daniel Gacoin: Du nouveau pour l'évaluation sociale et médico-sociale ? Intérêts de la dernière circulaire de la DGCS, questions pour demain…
![De nouvelles règles concernant les autorisations des établissements et services sociaux et médico-sociaux - HOUDART & ASSOCIÉS De nouvelles règles concernant les autorisations des établissements et services sociaux et médico-sociaux - HOUDART & ASSOCIÉS](https://www.houdart.org/wp-content/uploads/2018/07/Article-NP-CE-1-e1530798916512.jpg)
De nouvelles règles concernant les autorisations des établissements et services sociaux et médico-sociaux - HOUDART & ASSOCIÉS
![Le CCAS, acteur incontournable de l'action sociale communale – Amif : L'association des maires d'ile-de-france Le CCAS, acteur incontournable de l'action sociale communale – Amif : L'association des maires d'ile-de-france](https://d2b2qwcistn6wm.cloudfront.net/wp-content/uploads/2023/09/Capture-decran-2023-09-01-a-15.09.54-722x1024.png)