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Le préfet gèle la délivrance de permis de construire à Carnac, La Trinité-sur-Mer et Ploemel | Le Télégramme
Permis de construire : un maire mis en examen pour corruption
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Des maires du Var veulent limiter les permis de construire à cause de la sécheresse - Var-Matin
Gel des permis de construire dans une commune varoise: "L'heure n'est pas à l'idéologie politique, l'heure est au concret", réagit le maire de Callian
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
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Environnement. Ces communes qui refusent des permis de construire face à la sécheresse
La sécheresse pousse de plus en plus de communes à geler les permis de construire | Mediapart
Grand Conseil: non à un gel des demandes de permis de construire - La Liberté
Sécheresse : des permis de construire gelés en raison de la pénurie d'eau dans le Var et en Ardèche
Panneaux de Permis de Construire : Impression en Ligne
Une association de Larmor-Baden s'inquiète du risque de gel des permis de construire
Face aux pénuries d'eau, des maires varois et ardéchois gèlent des permis de construire
Sécheresse : le manque d'eau oblige déjà à limiter le nombre de constructions - Le Parisien
À cause de la sécheresse, une commune dans le Var gèle les permis de construire jusqu'en 2028 - Vidéo Dailymotion
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Morbihan : pourquoi n'est-il plus possible d'obtenir un permis de construire dans plusieurs communes ? | Actu Morbihan
Hérault : ces communes obligées de refuser des permis de construire à cause du manque d'eau - midilibre.fr
Le wali d'Oran met le holà et impose le respect du cahier des charges - Gel des permis de construire modificatifs signés après 2021 à Bir El Djir — Cap Ouest
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PERMIS DE CONSTRUIRE : PAS DE SURSIS A STATUER EN CAS DE MODIFICATION DU PLU !
Deux permis de construire sur un même terrain : Possible ?
Permis de construire - En cas d'annulation d'un refus pas de gel des règles d'urbanisme si le projet est modifié
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